Mentions Légales, Charte d'Exonération Commerciale & RGPD
L'Atelier Création Diffusion, soucieux de se conformer rigoureusement aux dispositions législatives françaises de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), publie ci-dessous l'intégralité de ses mentions légales et de ses politiques de confidentialité. Cette plateforme d'utilité publique est éditée à des fins purement désintéressées et civiques. Elle s'interdit formellement toute démarche commerciale ou publicitaire, garantissant aux citoyennes et citoyens un accès transparent aux données administratives de l'association.
I. Registre d'Identification Administrative Statutaire
Conformément aux directives de transparence de la République Française, l'ensemble de nos identifiants officiels et registres d'activité préfectorale sont présentés de manière exhaustive dans le tableau ci-dessous :
| Mention Administrative Légale | Valeur d'Enregistrement Officiel | Autorité Publique d'Attribution |
|---|---|---|
| Nom de l'Organisme Émetteur | L'ATELIER CREATION DIFFUSION | Préfecture des Ardennes (Charleville-Mézières) |
| Régime Juridique Statutaire | Association à but non lucratif (Loi du 1er Juillet 1901) | Greffe des Associations de France |
| Numéro d'Enregistrement National (RNA) | W082000076 | Ministère de l'Intérieur (France) |
| Numéro SIREN (Insee) | 517 417 713 | Institut National de la Statistique |
| Directeur de la Publication Officiel | M. Manciraji | Bureau Exécutif de l'Association |
| Adresse du Siège de Correspondance | MAIRIE, PLACE DE LA REPUBLIQUE, 08300 RETHEL | Commune de Rethel (Ardennes) |
| Hébergeur du Portail d'Information | Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius) | Hostinger International Ltd. |
II. Clause de Non-Commercialité & Limitation de Responsabilité
Le site officiel de l'Atelier Création Diffusion ne contient aucun élément transactionnel et ne propose aucun service ou bien marchand payant. Les informations fournies le sont à titre purement indicatif et didactique pour soutenir notre action d'intérêt général à Rethel. Bien que nous apportions le plus grand soin à la mise à jour des données comptables et des fiches de ressources pédagogiques, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs d'interprétation technique commises lors des manipulations d'outillages ou de cuissons d'argile effectuées hors de la présence de nos animateurs bénévoles agréés.
III. Politique de Confidentialité & Traitement des Données (RGPD)
L'Atelier Création Diffusion applique une politique de protection des données d'une rigueur absolue, en parfaite conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et la loi "Informatique et Libertés" modifiée. Les formulaires présents sur notre portail (Espace Bénévolat, Demande d'Orientation) recueillent uniquement les données de contact indispensables au traitement administratif de vos candidatures, sous votre consentement explicite.
Nous certifions de plein droit qu'aucune donnée d'utilisateur n'est vendue, louée ou cédée à des fins de prospection commerciale, de ciblage publicitaire ou d'analyses tierces. Les logs de connexion technique récoltés par notre hébergeur Hostinger sont détruits sous 30 jours et servent exclusivement à prévenir les intrusions informatiques malveillantes sur notre serveur sécurisé.
Droits de Rectification & de Suppression
Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de limitation et de suppression totale des informations nominatives vous concernant. Pour exercer ce droit légal d'utilité publique, veuillez en formuler la demande par courriel au Directeur de la Publication : manciraji97@gmail.com.
IV. Politique Relative aux Traceurs & Cookies de Navigation
Notre portail d'information s'interdit d'utiliser des traceurs publicitaires ou des cookies tiers intrusifs de pistage comportemental. Seuls des cookies techniques fonctionnels de session peuvent être temporairement déposés sur votre terminal informatique pour assurer la fluidité de votre navigation et mémoriser l'avancement de votre lecture ou le chargement de nos polices d'écriture classiques de Playfair Display et d'Inter. L'absence totale de modules publicitaires sur notre site préserve votre vie privée de toute empreinte numérique non consentie.